Conditions générales de vente

Lire attentivement avant de passer votre commande

Objet :

Les présentes conditions générales de vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par Épices Crousset inc. sur le site dans le cadre d’une vente à distance.

Épices Crousset inc. précise que les ventes à distance sur le site sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels.

Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du client.

 

Application des Conditions Générales de vente – Opposabilité :

Avant de valider la commande des produits, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le site.

Les épices Crousset peuvent modifier les conditions générales de vente. Les épices Crousset invite donc le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

Produits :

Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site internet lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le site sans pour autant engager la responsabilité d’épices Crousset inc..

 

Prix :

Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le site lors de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euro et sont affichés toutes taxes comprises incluant la TVA.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

 

Commande :

Validation de la commande

Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, civilité, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation si elle est différente.

Le Client doit être attentif aux informations qu’il fournit et aux produits objets de sa commande avant de la valider.

Les informations transmises par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses coordonnées ou de celles de l’adresse de livraison, épices Crousset ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences.

Toute saisie de commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande.

Le système de commande permet au client de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement.

Le client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.

Confirmation de la réception de la commande

Épices Crousset confirme la réception de la commande ainsi que la réception du paiement du prix, en adressant un email de confirmation à l’adresse email indiquée par le Client.

L’email de confirmation contient un récapitulatif de la commande avec un numéro de commande attribué, et rappelle les informations énoncées par le Client telles ses coordonnées, l’adresse de livraison, et le cas échéant, l’adresse de facturation si elle est différente.

La facture et le ticket de carte bancaire sont également joints à l’email de confirmation.

Épices Crousset est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client- incidents de paiements – de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le client, et notamment d’une commande ne respectant les conditions précisées dans l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

 

Paiement :

Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire.

Le Client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et tout autre élément nécessaire au règlement.

Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande par le client.

 

Clause de réserve de propriété :

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété.

Le transfert de propriété des produits au client est suspendu jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

 

Livraison des produits de la commande :

Livraison – Modalités

Après réception du paiement complet du prix de la commande et des frais de livraison, la livraison des produits de la commande est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.

Dans les autres pays, la livraison est effectuée par FedEx International.

En aucun cas, épices Crousset ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits, en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.

Livraison – Frais

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la saisie de la commande en fonction du poids, du volume et du lieu de destination de la commande.

Les frais de livraison apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation par le Client et dans la facture.

Les formalités et les droits de douane, les taxes locales ou les droits d’importation et/ou d’exportation sont à la charge exclusive du client.

Épices Crousset se dégage de toute responsabilité si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client ou si une interception de la commande intervenait aux frontières. 

 Livraison – Délais

Le délai de livraison est de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de l’email de confirmation envoyé par Épices Crousset.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Épices Crousset.

Livraison – Transport – Risques

Les risques sont mis à la charge du client dès la délivrance des produits de la commande.

La délivrance est réputée effectuée dès la remise par Épices Crousset inc. des produits de la commande au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

 

Réception de la commande :

Le Client, ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

En cas de manquants, de perte, d’avaries ou de dégradations, le Client doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits de la commande.

Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre à Épices Crousset.

 

Garanties :

Garantie légale de conformité

Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité.

En cas de non-conformité du produit livré, le client pourra le retourner à Épices Crousset à condition de respecter la procédure indiquée à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de non-conformité dûment constatée par Épices Crousset, Épices Crousset s’engage à remplacer le produit non conforme, sans frais, dans un délai maximum de trente (30) jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalent, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Si le remplacement du produit est impossible, Épices Crousset inc. s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du retour des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

 Garantie contre les vices cachés

Les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés.

Il appartient au Client d’apporter la preuve des vices cachés.

 

Droit de rétractation applicable aux seuls particuliers consommateurs personnes physiques : 

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet dans les conditions de l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente. Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours) suivant la communication de la décision du Client de se rétracter.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et ce, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Si le Client met en œuvre son droit de rétractation en respectant l’ensemble des conditions précitées, Épices Crousset inc. s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter. Toutefois le paiement pourra être différé jusqu’à la date de récupération des produits par Épices Crousset inc.. Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement utilisé par le Client.  

 

Retour des produits :

En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner les produits, à ses risques, à Épices Crousset en respectant les conditions suivantes :

• Les produits concernés doivent être dans l’état où le transporteur les a livrés,
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,
• Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés,
• Le client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.

 

Responsabilité – Limitation de Responsabilité – Cas de force majeur :

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Épices Crousset inc. ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Épices Crousset inc. ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Épices Crousset inc. étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.

Sauf preuve d’une faute, Épices Crousset ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité des Épices Crousset inc. ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Épices Crousset informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier d’annuler sa commande par écrit.

La responsabilité des Épices Crousset inc. ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit due à un cas de force majeure.

La responsabilité d’Épices Crousset inc. est strictement limitée à l’activité de vente en ligne de produits présentés sur le site. La responsabilité des Épices Crousset inc. est donc exclue pour l’achat ou la réservation de prestations de services en matière d’hôtellerie, de restauration ou encore de formation (cours de cuisine).

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité des Épices Crousset inc. sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: montant du préjudice direct subi par le Client, ou prix de la commande.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments édités sur le Site, quel qu’en soit le support, déposés ou non, sont la propriété exclusive des Épices Crousset inc. et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment, les textes, les documents publicitaires ou non, les dénominations des produits, la charte graphique, le graphisme, les images, les photos, les sons, et vidéos.

Toute utilisation ou reproduction que ce soit de ces éléments du site est interdite, à défaut d’accord écrit et préalable d’Épices Crousset inc.

 

Information sur la collecte des données personnelles :

Épices Crousset inc. s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Preuve, conservation et archivages des transactions :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Épices Crousset inc. des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 

Invalidité partielle : 

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application de la loi, d’un décret ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

 

Loi applicable – Juridiction :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

 

Mentions légales :

Pour toute information complémentaire ou en cas de difficulté, le client pourra contacter Épices Crousset par :

• Email : info@crousseteurope.fr